J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

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Décret du 3 octobre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100250D



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, M. Destin (Bertin) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.